J.O. 301 du 28 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 décembre 2004 portant nomination dans la 1re section et dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

NOR : DEFM0400030D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Au grade d'administrateur général de 2e classe

des affaires maritimes

Pour prendre rang du 1er janvier 2005


M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Garapin (Wenceslas, Marie, Robert), maintenu dans ses fonctions.

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Baraduc (Bruno), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de professeur général de 2e classe

de l'enseignement maritime

Pour prendre rang du 1er janvier 2005


M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Bedel (Paul, Henri, Marie), maintenu dans ses fonctions.



Article 2


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de professeur général de 2e classe

de l'enseignement maritime

Pour prendre rang du 1er janvier 2005


M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Pelen (Gérard, Jean, Michel).


Article 3


Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

François Goulard